Politique de confidentialité
Éditeur / Responsable de traitement
Le site https://stagepermis4points.com est édité par ACP – Conduite & Prévention (ci-après « ACP »), responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site.
Siège social : 164 rue Louis Blériot, 59500 Douai, France
Forme juridique : SAS
SIREN : 897 670 568
SIRET : 897 670 568 00020
Code APE/NAF : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
TVA intracommunautaire : FR37897670568
Contact : contact@acp-stages.com
Pourquoi nous traitons vos données (finalités) & bases légales
Nous traitons vos données pour :
Gérer vos demandes et réservations de stages (création de compte, inscription, confirmations, relation client) – exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD).
Gérer les paiements et la facturation – exécution du contrat et obligation légale (comptabilité/fiscalité, art. 6-1-c RGPD).
Respecter les obligations légales liées aux stages de récupération de points (justificatifs requis pour les autorités compétentes) – obligation légale (art. 6-1-c RGPD).
Lutter contre la fraude et assurer la sécurité du Site (journalisation, détection d’abus) – intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD).
Mesurer l’audience et améliorer le Site – consentement lorsque requis (art. 6-1-a RGPD) ou intérêt légitime pour cookies strictement nécessaires / mesure d’audience exemptée.
Prospection par email (newsletter, offres ACP) – consentement (art. 6-1-a RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Données que nous collectons
Données fournies par vous : civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, ville, informations de facturation/paiement (via un prestataire de paiement), informations nécessaires à l’inscription au stage (ex. n° de permis, date d’obtention, documents justificatifs requis), échanges avec le service client.
Données collectées automatiquement (« Informations Appareil ») : adresse IP, fuseau horaire, type/versions de navigateur, pages consultées, parcours de navigation, identifiants de cookies, site référent, interactions avec le Site, logs techniques.
Cookies/traceurs : voir la section « Cookies » ci-dessous.
Certaines informations sont obligatoires pour traiter votre inscription et satisfaire à nos obligations légales. À défaut, nous ne pourrons pas fournir le service demandé.
Origine des données
Directement fournies par vous.
Collectées automatiquement lors de la navigation.
Issues de nos prestataires (paiement, messagerie).
Destinataires & sous-traitants
Accès limité aux équipes ACP habilitées.
Sous-traitants (hébergeur, prestataire de paiement, emailing, analytics, maintenance), agissant sur instruction d’ACP, soumis à confidentialité et aux garanties RGPD (art. 28).
Hébergement : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Paiement : Stripe Payments Europe Ltd.
Emailing/messagerie : Google Workspace (données pouvant être transférées hors UE, encadrées par SCC).
Analytics : Google Analytics (IP anonymisées, données agrégées).
Transferts hors UE
Si certains prestataires sont situés hors EEE (ex. États-Unis), les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCC) et des mesures additionnelles (chiffrement, minimisation). Informations disponibles sur demande.
Durées de conservation
Comptes/inscriptions : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile).
Factures & pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
Pièces justificatives liées aux stages : durée légale applicable (au minimum 3 ans, selon obligations administratives).
Prospects/newsletters : 3 ans après le dernier contact.
Logs de sécurité : 6 mois à 1 an selon finalité.
Cookies : 6 à 13 mois selon type.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (contrôles d’accès, chiffrement en transit, journalisation, sauvegardes).
👉 L’accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants (art. 15 à 22 RGPD) :
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris prospection), portabilité, retrait du consentement.
Droit de définir des directives post-mortem (spécificité française).
Pour exercer vos droits : contact@acp-stages.com.
Nous répondrons sous 1 mois (prolongeable selon complexité).
Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies & traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous propose d’accepter ou refuser les cookies non nécessaires.
Le refus est aussi simple que l’acceptation.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via notre gestionnaire de cookies [lien/outil à insérer].
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Nécessaires : fonctionnement/sécurité du Site (exempts de consentement).
Mesure d’audience : soumis au consentement sauf configuration conforme CNIL (ex. IP anonymisée).
Marketing/tiers : soumis au consentement.
Liens externes
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Divulgations légales
Nous pouvons divulguer vos données si la loi l’exige (assignation, décision d’autorité) ou pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, prévenir la fraude ou répondre à une demande administrative.
Mises à jour
La présente politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour sera indiquée. En cas de changements majeurs, nous vous en informerons par un moyen approprié.
